ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

RECHERCHE Accueil Mises en garde Documentation ATILF ARTFL Courriel

Previous article

ABSENCE (Page 1:40)

ABSENCE, s. f. en Droit, est l'éloignement de quelqu'un, du lieu de son domicile. Voyez Absent & Présent.

L'abence est présumée en matiere de prescription; & c'est à celui qui l'allegue pour exception, à prouver la présence.

Celui qui est absent du Royaume avec l'intention de n'y plus retourner, est réputé étranger: mais il n'est pas réputé mort. Cependant ses héritiers ne laissent pas par provision de partager ses biens. Or on lui présume l'intention de ne plus revenir, s'il s'est fait naturaliser en pays étranger, & y a pris un établissement stable. (H)

Next article


The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Franšaise (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.

PhiloLogic Software, Copyright © 2001 The University of Chicago.