ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Abolition (Page 1:31)

Abolition, en terme de Chancellerie, est l'indulgence du Prince par laquelle il éteint entierement un crime, qui slon les regles ordinaires de la Justice, & suivant la rigueur des Ordonnances. étoit irrémissibie; en quoi abolition differe de grace; cette derniere étant au contraire le pardon d'un cme qui de sa nature & par ses circonstances est dige de remission: aussi les Lettres d'abolition laissent - elles quelque note infamante; ce que ne font point les Lettres de grace.

Les Lettres d'abolition s'obtiennent à la grande Chancellerie, & sont adressées, si elles sont obtenues par un Gentilhomme, à une Cour souveraine, sinon, à un Bailli ou Sénéchal. (H)


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