Dictionnaires d'autrefois
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Il y a 8 entrées dans Dictionnaire de L'Académie française, 1st Edition (1694) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 4th Edition (1762) (Go), Jean-François Féraud: Dictionaire critique de la langue française (Marseille, Mossy 1787-1788) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 5th Edition (1798) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 6th Edition (1832-5) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 8th Edition (1932-5) (Go)

Dictionnaire de L'Académie française, 1st Edition (1694)

Sanction (Page 436)
Sanction. Constitution, reglements sur les matieres Ecclesiastiques. Il ne se dit guere qu'avec le mot de pragmatique.

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Dictionnaire de L'Académie française, 4th Edition (1762)

SANCTION. s.f. (Page 680)
SANCTION. s.f. Constitution, Ordonnance sur les matières ecclésiastiques. Il ne se dit guère qu'avec le mot de Pragmatique. Ainsi en parlant de l'Ordonnance de Saint Louis sur ce sujet, on l'appelle La Pragmatique Sanction de saint Louis. Et en parlant de celle qui a été abolie par le Concordat entre Leon X & François I, on l'appelle absolument La Pragmatique Sanction.

On dit par extension, que Le Prince, que le public a donné la sanction à quelque chose.

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Jean-François Féraud: Dictionaire critique de la langue française (Marseille, Mossy 1787-1788)

SANCTION (Page C519b)

SANCTION, s. f. [Sank-cion: 1er lon.] Constitution, ordonance. La Pragmatique Sanction. = Force, autorité donée à une Loi, à un Règlement. "Le Prince a doné la sanction à cette loi. "La sanction consiste surtout dans les peines dont on menace les infracteurs de la loi. J. J. Rousseau dit aux Philosophes: voilà de beaux préceptes; mais montrez-nous-en la sanction: * M. Necker a hazardé sanctioné. "Règlement sanctioné par le Roi: Corps sanctioné par les Lois. C'est un néologisme qui me parait heureux. On lit aussi dans le Journ. de Genève: "Le Vice-roi a sanctioné les bills passés dans la session actuelle.

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Dictionnaire de L'Académie française, 5th Edition (1798)

SANCTION (Page 534)
SANCTION. sub. fém. Acte solennel du Souverain, par lequel il donne à une chose un caractère d'autorité. Cette Loi n'a pas encore reçu la sanction, attend encore la sanction. Il se dit par extension, Du Public, de l'usage. Le Public n'a pas donné sa sanction à cet établissement. Ce mot n'a pas reçu sa sanction de l'usage.

Il signifie aussi, Constitution, Ordonnance sur les matières ecclésiastiques. Il ne se dit guère qu'avec le mot de Pragmatique. Ainsi en parlant de l'Ordonnance de Saint Louis sur ce sujet, on l'appelle La Pragmatique Sanction de Saint Louis; et en parlant de celle qui a été abolie par le Concordat entre Léon X et François I, on l'appelle absolument La Pragmatique Sanction.

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Dictionnaire de L'Académie française, 6th Edition (1832-5)

SANCTION (Page 2:699)
SANCTION se dit aussi de La peine ou de la récompense qu'une loi porte, décerne pour assurer son exécution. Sanction pénale. Sanction rémunératoire. Cette disposition prohibitive de la loi manque de sanction.

SANCTION (Page 2:699)
SANCTION signifie en outre, Constitution, ordonnance sur les matières ecclésiastiques; et il ne se dit guère qu'avec le mot de Pragmatique. La pragmatique sanction de saint Louis. Absolument, La pragmatique sanction, L'ordonnance faite à Bourges en 1438 par Charles VII, pour adopter ou modifier quelques décrets du concile de Bâle, et qui fut remplacée par le concordat entre Léon X et François Ier.

SANCTION. s. f. (Page 2:699)
SANCTION. s. f. Acte par lequel le roi, exerçant une partie de l'autorité législative, donne à une loi l'approbation, la confirmation sans laquelle elle ne serait point exécutoire. Cette loi n'a pas encore reçu la sanction, attend encore la sanction. La sanction royale.

Il se dit, par extension, de La simple approbation que l'on donne à une chose. Le public n'a pas donné sa sanction à cet établissement. Ce mot n'a pas reçu la sanction de l'usage.

SANCTION se dit aussi de La peine ou de la récompense qu'une loi porte, décerne pour assurer son exécution. Sanction pénale. Sanction rémunératoire. Cette disposition prohibitive de la loi manque de sanction.

SANCTION signifie en outre, Constitution, ordonnance sur les matières ecclésiastiques; et il ne se dit guère qu'avec le mot de Pragmatique. La pragmatique sanction de saint Louis. Absolument, La pragmatique sanction, L'ordonnance faite à Bourges en 1438 par Charles VII, pour adopter ou modifier quelques décrets du concile de Bâle, et qui fut remplacée par le concordat entre Léon X et François Ier.

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Dictionnaire de L'Académie française, 8th Edition (1932-5)

SANCTION. (Page 2:557)
SANCTION. n. f. Acte par lequel le souverain, le chef du pouvoir exécutif donne à une loi l'approbation, la confirmation qui la rend exécutoire. La sanction royale. Pragmatique sanction. Voyez PRAGMATIQUE.

SANCTION se dit, par extension. de la Simple approbation que l'on donne à une chose. Ce mot n'a pas reçu la sanction de l'usage.

Il se dit aussi de la Peine ou de la récompense prévues pour assurer l'exécution d'une loi. Sanction pénale. Sanction rémunératoire.


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