Il y a 7 entrées dans Nicot, Thresor de la langue française (1606) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 1st Edition (1694) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 4th Edition (1762) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 5th Edition (1798) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 6th Edition (1832-5) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 8th Edition (1932-5) (Go)

Indemnité, Indemnitas.

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Indemnité. s. f. v. Dédommagement. Action de celuy qui indemnise.

On appelle aussi, Indemnité. L'acte par lequel on promet d'indemniser.

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INDEMNITÉ. s.f. Dédommagement. Il a eu tant pour son indemnité. Il demande une indemnité.

On appelle aussi Indemnité, L'acte par lequel on promet d'indemniser.

En termes de Jurisprudence, Indemnité se dit Du droit que les gens de main-morte doivent au Seigneur, pour le dédommager des droits qui lui seroient dûs aux mutations. Cette Communauté en faisant cette acquisition a payé le droit d'indemnité.

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INDEMNITÉ. s. f. (On prononce Indamnité.) Dédommagement. Il a eu tant pour son indemnité. Il demande une indemnité.

On appelle aussi Indemnité, L'acte par lequel on promet d'indemniser.

En termes de Jurisprudence, Indemnité se dit Du droit que les gens de mainmorte doivent au Seigneur, pour le dédommager des droits qui lui seroient dûs aux mutations. Cette Communauté, en faisant cette acquisition, a payé le droit d'indemnité.

* INDEMNITÉ. s. f. Traitement annuel de chacun des Membres du Corps législatif et de ceux du Directoire. L'indemnité des premiers est, dans l'un et l'autre Conseil, fixée à la valeur de 3000 myriagrammes de froment, (613 quintaux 32 livres.) Celle des seconds, est de 50,000 myriagrammes de froment ou 10,222 quintaux. (C. de 1795.) INS

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INDEMNITÉ. s. f. (On prononce Indamnité.) Dédommagement. Il a eu tant pour son indemnité. Il demande une indemnité. On lui a adjugé, accordé une indemnité, des indemnités. Indemnité préalable.

Il se dit, quelquefois, d'Un acte par lequel on promet d'indemniser.

Il s'est dit, en Jurisprudence féodale, Du droit que les gens de mainmorte devaient au seigneur, pour le dédommager des droits qui lui auraient été dus aux mutations. Cette communauté, en faisant telle acquisition, paya le droit d'indemnité.

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INDEMNITÉ. n. f. Ce qu'on alloue à quelqu'un en vue de l'indemniser. On lui a adjugé, accordé une indemnité, des indemnités.

Il se dit, en termes d'Administration, de Sommes allouées à certains fonctionnaires et qui ne sont pas soumises à la retenue pour la retraite. Il avait vingt mille francs d'appointements et cinq mille francs d'indemnité. C'est dans ce sens qu'on dit également Indemnité de résidence. Indemnité de vie chère.

Indemnité parlementaire se dit de la Somme allouée chaque année aux sénateurs et aux députés.

Il se dit, quelquefois, d'un Acte par lequel on promet d'indemniser.

Bill d'indemnité. Voyez BILL.