Il y a 11 entrées dans Dictionnaire de L'Académie française, 1st Edition (1694) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 4th Edition (1762) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 5th Edition (1798) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 6th Edition (1832-5) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 8th Edition (1932-5) (Go)

Reglément. adv. Avec regle, d'une maniere reglée. On vit reglément dans cette maison. il se porte mieux depuis qu'il vit reglément.

Il se dit aussi des choses qui se font tousjours precisément de la mesme maniere, dans le mesme temps. Il soupe reglément à sept heures. il estudie reglément six heures par jour. la fiévre le prend reglément tous les jours à telle heure.

Reglement. s. m. v. Ordonnance, statut qui regle & prescrit ce que l'on doit faire. Reglement de Police. reglement pour la Justice, pour les finances. faire un reglement. publier un reglement. contrevenir aux reglemens. observer les reglemens. arrest en forme de reglement.

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RÉGLÉMENT. adv. Avec règle, d'une manière réglée. On vit réglément dans cette maison. Il se porte mieux depuis qu'il vit réglément.

Il se dit aussi Des choses qui se font toujours précisément de la même manière, dans le même temps. Il soupe réglément à sept heures. Il étudie réglément ses six heures par jour. La fièvre le prend réglément tous les jours à telle heure.

RÈGLEMENT. s.m. Ordonnance, Statut qui apprend & prescrit ce que l'on doit faire. Règlement de Police. Règlement pour la Justice, pour les Finances. Faire un règlement. Publier un règlement. Contrevenir aux règlemens. Observer les règlemens. Arrêt en forme de règlement.

Il se prend quelquefois pour L'action de régler, comme dans cette phrase, Travailler au règlement des limites.

On dit, Plaider en règlement de Juges, pour dire, Plaider afin de faire décider à quel Tribunal une affaire doit être portée. Et l'on dit dans le même sens, Instance en règlement de Juges. Arrêt en règlement de Juges.

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RÉGLÉMENT. adv. Avec règle, d'une manière réglée. On vit réglément dans cette maison. Il se porte mieux depuis qu'il vit réglément.

Il se dit aussi Des choses qui se font toujours précisément de la même manière, dans le même temps. Il soupe réglément à sept heures. Il étudie réglément ses six heures par jour. La fièvre le prend réglément à tous les jours telle heure.

RÈGLEMENT. sub. masc. Ordonnance, Statut qui apprend et prescrit ce que l'on doit faire. Règlement de Police. Règlement pour la Justice, pour les Finances. Faire un règlement. Publier un règlement. Contrevenir aux règlemens. Observer les règlemens. Arrét en forme de règlement.

On appelle Règlement, Dans une Communauté, dans une Manufacture, la distribution prescrite des travaux et des heures. Le règlement des ouvriers porte que ..... Vous manquez au règlement. Exact au règlement. Cela se dit aussi Des particuliers. Les personnes attentives sur elles - mêmes, font bien de se prescrire un règlement de vie.

Il se prend quelquefois pour L'action de régler, comme dans cette phrase, Travailler au règlement des limites.

On dit, Plaider en règlement de Juges, pour dire, Plaider pour faire décider à quel Tribunal une affaire doit être portée; et l'on dit dans le même sens, Instance en règlement de Juges, Arrêt en règlement de Juges.

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RÈGLEMENT signifie quelquefois, L'action de régler, de déterminer. Travailler au règlement des limites. Le règlement de cette affaire n'aura pas lieu sitôt, ne se fera pas sitôt

En termes de Procédure, Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté. C'est la cour de cassation qui prononce ordinairement en matière de règlement de juges. Instance en règlement de juges. Arrêt en règlement de juges.

RÈGLEMENT se dit particulièrement de L'action de régler les mémoires des ouvriers, d'en réduire les articles à leur juste valeur. Règlement de compte. Le mémoire du menuisier montait à tant, le règlement l'a réduit d'un cinquième.

RÉGLÉMENT. adv. Avec règle, d'une manière réglée. On vit réglément dans cette maison. Il se porte mieux depuis qu'il vit réglément.

Il se dit aussi Des choses qui se font toujours précisément de la même manière, dans le même temps. Il soupe réglément à sept heures. Il étudie réglément ses six heures par jour. La fièvre le prend réglément tous les jours à telle heure.

RÈGLEMENT. s. m. Ordonnance, statut qui détermine et prescrit ce que l'on doit faire. Règlement d'administration publique. Règlement de police. Faire un règlement. Publier un règlement. Les règlements de l'université, d'une faculté, d'un corps savant. Contrevenir aux règlements. Observer les règlements.

Il se dit, particulièrement, Des statuts d'une assemblée délibérante. Le règlement de la chambre des députés, de la chambre des pairs. Les articles du règlement. Violer le règlement. Demander la parole pour un rappel au règlement.

Il se dit aussi en parlant De l'ordre à observer, de la distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc. Le règlement d'une maison d'éducation. Le règlement des ouvriers porte que... Vous manquez au règlement. Exact au règlement. On le dit quelquefois dans un sens analogue, en parlant D'une seule personne. Se prescrire un règlement de vie.

RÈGLEMENT signifie quelquefois, L'action de régler, de déterminer. Travailler au règlement des limites. Le règlement de cette affaire n'aura pas lieu sitôt, ne se fera pas sitôt

En termes de Procédure, Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté. C'est la cour de cassation qui prononce ordinairement en matière de règlement de juges. Instance en règlement de juges. Arrêt en règlement de juges.

RÈGLEMENT se dit particulièrement de L'action de régler les mémoires des ouvriers, d'en réduire les articles à leur juste valeur. Règlement de compte. Le mémoire du menuisier montait à tant, le règlement l'a réduit d'un cinquième.

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RÈGLEMENT. n. m. Ordonnance, statut qui détermine et prescrit ce que l'on doit faire. Règlement d'administration publique. Règlement de police. Faire un règlement. Publier un règlement. Les règlements de l'Université, d'une Faculté, d'un corps savant. Contrevenir aux règlements. Observer les règlements. Se conformer aux règlements.

Il se dit particulièrement des Statuts d'une assemblée délibérante. Le règlement de la Chambre des députés, du Sénat. Les articles du règlement. Violer le règlement. Demander la parole pour un rappel au règlement.

Il se dit aussi en parlant de l'Ordre à observer, de la distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc. Le règlement d'une maison d'éducation. Vous ne pouvez pas faire cela, le règlement ne le permet pas, le règlement l'interdit. Vous manquez au règlement. Exact au règlement. On le dit aussi dans un sens analogue, en parlant d'une seule personne. Se prescrire un règlement de vie.

Il désigne encore l'Action de régler, de déterminer. Le règlement de cette affaire n'aura pas lieu de sitôt, ne se fera pas de sitôt.

En termes de Procédure, Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté. C'est la Cour de Cassation qui prononce ordinairement en matière de règlement de juges. Instance en règlement de juges. Arrêt en règlement de juges.

En termes de Droit commercial, Règlement transactionnel, Procédure suivie pour éviter les inconvénients d'une faillite.

RÈGLEMENT se dit particulièrement de l'Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d'en réduire les articles à leur juste valeur. Règlement de compte. Le mémoire du menuisier montait à tant, le règlement l'a réduit d'un cinquième.