Il y a 6 entrées dans Dictionnaire de L'Académie française, 4th Edition (1762) (Go), Jean-François Féraud: Dictionaire critique de la langue française (Marseille, Mossy 1787-1788) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 5th Edition (1798) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 6th Edition (1832-5) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 8th Edition (1932-5) (Go)

ENQUÊTE. s.f. Recherche qui se fait par ordre de Justice. Diligente, soigneuse enquête. L'enquête faite, on a trouvé que... Enquête par témoins. Les enquêtes par tourbes sont abrogées. Procès verbal d'enquête. Clôture, confection, ouverture, publication d'enquête.

On appelle Enquête en matière civile, Ce qui s'appelle Information en matière criminelle.

On dit, que Les informations ont été converties en enquête, Lorsqu'on a civilisé un procès criminel.

Il y a dans les Parlemens des Chambres qu'on appelle Les Chambres des Enquêtes, qui sont celles où l'on juge les appellations des Sentences rendues sur procès par écrit; & on les appelle quelquefois absolument, Les Enquêtes. Son procès est à la première, à la seconde des Enquêtes. Les Enquêtes ont demandé l'assemblée des Chambres. Président aux Enquêtes. Doyen de la première, de la seconde des Enquêtes. On monte des Enquêtes à la Grand'Chambre.

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ENQUêTE, s. f. S'ENQUêTER, v. réc. ENQUêTEUR, s. m. [Ankête, té, teur: 2^e ê ouv. et lon, 3^e e muet au 1^er, é fer. au 2d.] Enquête ne se dit plus que des recherches faites par ordre de justice. "Ordoner, faire une enquête. = Information se dit dans les Procès criminels, et enquête dans les civils. Ferrière.
   S'ENQUêTER, s'enquérir. "Je me suis enquêté par tout; enquêtez-vous de cela; du fait. = Il signifie quelquefois se soucier, et alors il est proverbial, et ne se met qu'avec la négative. "Il ne s'enquête de rien; ou, simplement, il ne s'enquête. = Ne peut-on pas dire que ce mot s'est introduit par corruption, de s' inquiéter? "Il ne s'inquiéte de rien.
   ENQUêTEUR, ne se dit qu'~ au Palais. Juge ou Officier comis pour faire des enquêtes.

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ENQUÊTE. s. f. Recherche qui se fait par ordre de Justice. Diligente, soigneuse enquête. L'enquête faite, on a trouvé que ... Enquête par témoins. Les enquêtes par tourbes sont abrogées. Procès verbal d'enquête. Clôture, confection, ouverture, publication d'enquête.

On appelle Enquête en matière civile, Ce qui s'appelle Information en matière criminelle.

On dit, que Les informations ont été converties en enquêtes, Lorsqu'on a civilisé un procès criminel.

Il y a dans les Parlemens des Chambres qu'on appelle Les Chambres des Enquêtes, qui sont celles où l'on juge les appellations des Sentences rendues sur procès par écrit; et on les appelle quelquefois absolument, Les Enquêtes. Son procès est à la première, à la seconde des Enquêtes. Les Enquêtes ont demandé l'assemblée des Chambres. Président aux Enquêtes, des Enquêtes. Doyen de la première, de la seconde des Enquêtes. On monte des Enquêtes à la Grand'Chambre.

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ENQUÊTE se dit aussi de Certaines recherches en matière de commerce, d'industrie, de haute administration, faites par ordre de l'autorité. Ordonner une enquête sur les fers, sur les douanes, etc. Nommer une commission d'enquête. Soigneuse enquête. Enquête sévère. Le résultat d'une enquête.

ENQUÊTE. s. f. T. de Procéd. civile. Recherche, preuve qui se fait en justice par audition de témoins. Les parties étant contraires en faits, on ordonna une enquête. Enquête verbale ou sommaire. Enquête par écrit. Procéder à une enquête. L'ouverture, la confection, la clôture d'une enquête. L'enquête a été faite devant tel juge, par-devant tel juge. Procès-verbal d'enquête. L'enquête fut déclarée nulle. Recommencer une enquête.

Convertir les informations en enquête, signifiait autrefois, Civiliser un procès criminel. Voyez INFORMATION.

Les chambres des enquêtes, ou simplement, Les enquêtes, se disait, dans les parlements, Des chambres où l'on jugeait les appellations des sentences rendues sur procès par écrit. Son procès était à la première, à la seconde des enquêtes. Président aux enquêtes, des enquêtes.

ENQUÊTE se dit aussi de Certaines recherches en matière de commerce, d'industrie, de haute administration, faites par ordre de l'autorité. Ordonner une enquête sur les fers, sur les douanes, etc. Nommer une commission d'enquête. Soigneuse enquête. Enquête sévère. Le résultat d'une enquête.

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ENQUÊTE. n. f. T. de Procédure civile. Recherche, preuve qui se fait en justice par audition de témoins. Les parties étant contraires en faits, on ordonna une enquête. Enquête verbale ou sommaire. Enquête par écrit. Procéder à une enquête. L'ouverture, la clôture d'une enquête. L'enquête a été faite devant tel juge, par-devant tel juge. Procès-verbal d'enquête.

Il se dit aussi de Certaines recherches en matière de commerce, d'industrie, de haute administration faites par ordre de l'autorité. Ordonner une enquête sur un fait. Ouvrir une enquête sur telle ou telle question. Mener une enquête sur l'enseignement public, sur le régime pénitentiaire. Nommer une commission d'enquête. Enquête judiciaire. Soigneuse enquête. Enquête sévère. Le résultat d'une enquête.