Il y a 6 entrées dans Nicot, Thresor de la langue française (1606) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 1st Edition (1694) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 4th Edition (1762) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 5th Edition (1798) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 6th Edition (1832-5) (Go), Dictionnaire de L'Académie française, 8th Edition (1932-5) (Go)

Confiscation, ou biens confisquez et publication de biens d'aucun ou de plusieurs, Publicatio, Sectio.

Qui achette la confiscation d'aucun pour y gaigner, Sector.

Confiscation de fief, Commissi poena. B.

Demander confiscation de fief, Lege agere commissoria in clientem, Legem exercere commissoriam in beneficiarium, Intentione iudiciali praedium clientelare, vt commissum deposcere. B.

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Confiscation. subst. fem. Action de confisquer, Adjudication au fisc. La condamnation à mort emporte confiscation de biens. à peine de confiscation des exemplaires contrefaits. les pays où confiscation a lieu.

Il sign. aussi, Les biens confisquez. Le Roy luy a donné la confiscation d'un tel.

FISCELLE. &brace; Voy FICELLE.

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CONFISCATION. s.f. Action de confisquer; adjudication au fisc. Le bannissement perpétuel, & la condamnation à mort, emportent confiscation de biens. À peine de confiscation des exemplaires contrefaits. Les Pays où confiscation a lieu.

Il signifie aussi Les biens confisqués. Le Roi lui a donné la confiscation d'un tel.

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CONFISCATION. s. f. Action de confisquer, adjudication au fisc. Le bannissement perpétuel, et la condamnation à mort, emportent confiscation de biens. À peine de confiscation des exemplaires contrefaits. Les Pays où confiscation a lieu.

Il signifie aussi Les biens confisqués. Le Roi lui a donné la confiscation d'un tel.

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CONFISCATION. s. f. Action de confisquer, adjudication au fisc. La peine de la confiscation des biens a été abolie, en France, par la charte constitutionnelle. Le bannissement perpétuel et la condamnation à mort emportaient autrefois confiscation des biens. À peine de confiscation des exemplaires contrefaits. Les pays où la confiscation a lieu.

Il signifie aussi, Les biens confisqués. Le roi lui donna la confiscation d'un tel.

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CONFISCATION. n. f. Action de confisquer. La peine de la confiscation des biens a été abolie en France par la Charte constitutionnelle. Le bannissement perpétuel et la condamnation à mort emportaient autrefois confiscation des biens.